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Facebook assigné en justice par des féministes : l’heure de la transparence a-t-elle sonné ?

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Facebook va-t-il enfin devoir dévoiler ses processus de modération ? Une quinzaine de féministes qui tiennent des comptes Instagram régulièrement impactés par des suppressions de publications ont déposé, mardi 9 mars, une plainte en ce sens. Début des débats en mai.

Facebook est à nouveau invité à s’expliquer. Le Parisien révélait il y a quelques jours que “quatorze influenceurs et influenceuses françaises, qui comptabilisent plus d’un million d’abonnés sur des comptes Instagram” ont assigné, mardi 9 mars, Facebook en référé pour contraindre l’entreprise (et par ce biais Instagram propriété de Facebook) à dévoiler ses méthodes de modération, les moyens consacrés et les résultats obtenus.

Obliger à la transparence

Selon Le Parisien, c’est une première en France mais dans une interview pour le média Au Feminin, Maître Valentine Rebérioux du cabinet PISAN AVOCATS, qui représente les requérantes, précise : Ce n’est pas inédit. Il y en a déjà eu, lancées par des associations antiracistes et antihomophobies. Ce sont des procédures d’urgence, pour qu’un juge puisse contraindre Facebook et Instagram à remettre à un expert la documentation technique sur la modération”. Une audience devrait avoir lieu le 12 mai prochain.

Un objectif qui rappelle les propos de la députée LREM Laetitia Avia, lors des débats sur la loi contre les contenus haineux sur Internet. En novembre dernier, elle réclamait plus de transparence. “Par exemple, je ne peux rien vous dire concernant les modérateurs de Twitter : je ne sais pas où ils sont, je ne sais pas comment ils sont formés, je ne sais même pas combien ils sont – je pense très peu nombreux. On devrait savoir tout ça“, avait-elle déploré lors d’une longue interview à L’OBS.

Une démarche collective

Sur Instagram, certains comptes concernés – dont le très populaire Jouissance Club (826 000 abonnés), Clit Revolution (120 000 abonnés), La Prédiction (32 000 abonnés) et La Nuit Remue Paris (38 800 abonnés) – ont confirmé la nouvelle, notamment en partageant une capture d’écran de l’article du Parisien. “Nous ne pouvons pas nous résigner à être invisibilisé.x.es”, a lancé La Prédiction. “Il était temps qu’on le fasse”, s’est enhardie Clit Révolution. “Ça sent le brûlé…🔥 ” a prévenu Jouissance Club.

Aliona (du compte La Prédiction) précise : “Nous sommes 11 femmes et 2 personnes non-binaires” et @clitrevolution indique : “⚠️Note : il s’agit de 13 influenceuses et un influenceur non binaire”.

En plus des comptes cités plus haut, on retrouve également : @olympereve, autrice et juriste (16 400 abonnés), @chloe.madesta activiste et colleuse de rue (17 300 abonnés), le compte de la revue @gaze.magazine (15,9k abonnés), la journaliste @fiona.n.schmidt (53,3k abonnés), le compte @lecul_nu (65,5k abonnés) consacré à “l’éducation sexuelle pour tous les genres”, la militante Camille Lextray @hysterique_mais_pas_que (11k), le compte du podcast @mecreantes (38k) et la danseuse, chorégraphe et militante queer @_habibitch_ (28,1k).

Le Cabinet PISAN AVOCATS qui “dédié à la prévention et au traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au travail”, avait annoncé la démarche sur son compte Instagram quelques jours plus tôt, en précisant qu’une aide financière était nécessaire pour couvrir les frais engagés (1001,35 euros).

Quelques semaines plus tôt, le cabinet avait lancé un appel à témoignages sur son compte Instagram, en vue de cette procédure :

Une censure aux conséquences professionnelles

Les influenceurs et influenceuses estiment être victimes de “censure ou de menaces de censure régulières en raison de leurs opinions politiques“, rapporte Le Parisien. Cela “entraverait l’exercice normal de leur activité économique liée à la promotion de leurs produits et services”, notamment par la pratique du shadow ban, soit la mise en retrait algorithmique sans nécessairement avertir l’auteur des publications – une pratique que les plateformes démentent, explique Maitre Valentine Rebérioux, du cabinet PISAN avocats qui représente les requérantes. Une doléance de l’ordre économique que nous avions nous-même recueillie lors de notre enquête sur l’absence de recours humains dans les processus de modération.

Vague de suppressions

Le ras-le-bol a commencé en janvier, lorsque la phrase “comment fait-on pour que les hommes arrêtent de violer” a donné lieu à une vague de suppressions des publications qui posaient la question et à des menaces de suppression de comptes. Si Twitter est revenu sur sa modération et a reconnu, fait rare, une “erreur“, Facebook n’a pas, à notre connaissance, communiqué sur le sujet.

Dans la foulée de cette vague de suppressions, une dizaine de militantes avaient publié le 15 février une tribune sur Médiapart pour réclamer l’arrêt de “la censure des minorités sur les réseaux sociaux”, et pour dénoncer des mesures de “silenciation”. La tribune, signée par plus de 170 associations, personnalités, députés, journalistes, travailleuses et travailleurs du sexe, associations ou influenceurs, reprochait à la plateforme une politique du “deux poids, deux mesures” et demandait plus de transparence et d’actions.

Cette fois encore, les avocats soulignent la dichotomie entre la modération stricte qui pèse sur les comptes de militantes féministes et le laxisme face aux discours de haine et de harcèlement, “avec des messages à caractères racistes, antisémites, homophobes, sexistes qui prospèrent sur la plateforme”, a fait savoir au Parisien Me Valentine Rebérioux, l’avocate qui a rédigé l’assignation avec son associée Me Louise Bouchain. Les avocates s’appuient notamment sur les hashtags #feminazi, #antifeministe #feminismiscancer, populaires et laissés en ligne. Notons, tout de même, que certains de ces hashtags sont utilisés de façon factuelle (comme dans l’exemple ci-dessous), ou humoristique, donc pas sûr que résoudre une censure par une autre censure soit une solution…

Facebook a répondu au Parisien en mettant en avant le difficile équilibre de la modération et de la libre expression. “Notre intention n’est pas de faire taire les membres de notre communauté − bien au contraire − et nous encourageons les utilisateurs à continuer à utiliser Instagram pour s’exprimer et se connecter avec leurs centres d’intérêt”, encourage-t-il. A condition de rester dans le rang ?

En attendant, certains comptes s’organisent déjà des plans B pour anticiper d’autres potentiels bannissements de la part du réseau social…

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